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État Civil

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Elle doit être faite par le père ou la personne ayant assisté à l'accouchement. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

RECONNAISSANCE

Dans un couple marié, la filiation paternelle s'établit automatiquement : le mari est présumé être le père de l'enfant. Son nom est indiqué dans l'acte de naissance.

Il n'a pas besoin de procéder à une reconnaissance et n'a aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant, contrairement à un père pacsé.

La mère n'a pas besoin de procéder à une reconnaissance et n'a aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.


Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance, il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance. 


Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à l'occasion de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.


Reconnaissance de l'enfant après la naissance

Le père peut reconnaître l'enfant en s'adressant à n'importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

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DÉMARCHES EN LIGNE

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Adresse : 7 Lieudit le Bourg

Téléphone : 05 57 64 71 74

E-mail : mairie.campugnan@wanadoo.fr

Lundi : 8h-12h / 13h-19h

Mardi : 14h-17h30

Jeudi : 14h-17h30

Vendredi : 8h-13h / 14h-16h

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