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Autorisations d'urbanisme
Dépôt dématérialisé
Désormais, vous avez la possibilité dedéposer votre demande d'autorisation d'urbanisme en ligne (nb: dans un premier temps, uniquement les déclarations préalables et demandes de certificat d'urbanisme).
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Pour se faire, acédez au portail en cliquant ICI.
Vosu allez créer un compte pour déposer votre 1ère demande. Une fois déposée, la Mairie est informée par mail et peut traiter votre dossier. Vous suivrez l'avancement sur la plateforme et vous recevrez un mail en cas de dépôt de document. Ce même compte vous servira à chaque nouvelle demande et vous pourrez consulter vos archives.
Ci-contre la note explicative.
Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie. plus d'infos...
certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction. plus d'infos...
déclaration préalable
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie. plus d'infos...
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012. Elle doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager. plus d'infos...
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